Conditions generales de vente applicables aux prestations de formation de [Nom Organisme].

1. Objet

Les presentes CGV regissent les relations entre [Nom Organisme], organisme de formation, et ses clients pour toute action de formation, en inter ou en intra-entreprise.

2. Inscription

L’inscription est effective a reception du bulletin d’inscription ou de la convention signee. Une convention de formation est etablie conformement aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiques en euros hors taxes. Pour l’intra, un devis personnalise est etabli. La facture est adressee a l’issue de la formation.

4. Financement

Les formations peuvent etre prises en charge par un OPCO, le plan de developpement des competences ou, selon eligibilite, le CPF. Le client fait son affaire des demarches de prise en charge.

5. Annulation et report

Toute annulation doit etre notifiee par ecrit. [Conditions et delais d’annulation / penalites a preciser.] [Nom Organisme] se reserve le droit de reporter ou d’annuler une session, notamment en cas d’effectif insuffisant.

6. Propriete intellectuelle

Les supports pedagogiques restent la propriete de [Nom Organisme] et ne peuvent etre reproduits sans autorisation.

7. Donnees personnelles

Les donnees collectees sont traitees conformement a notre politique de confidentialite.

8. Litiges

A defaut d’accord amiable, tout litige releve des tribunaux competents de [Ville].